Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: Décembre 2024

Valneva France SAS (« Valneva », « nous », « notre » ou « nos ») a créé cette politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique de Confidentialité ») afin de démontrer notre ferme engagement envers la protection de la vie privée. Ce qui suit décrit nos pratiques de collecte et d’utilisation des informations pour le site internet de Valneva, ValnevaPRO, ainsi que pour les pages appartenant à Valneva ou ses filiales et qui font référence à la présente Politique de Confidentialité (collectivement désignés par le « Site »).
Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous informer de nos activités concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations que vous pourriez nous fournir, volontairement ou involontairement, en utilisant le Site, ainsi que de vos droits en tant que personne concernée.

IL EST DONC IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT ET COMPRENIEZ ENTIÈREMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT D’UTILISER LE SITE.

Valneva reconnaît sa responsabilité de protéger les Données Personnelles. Les « Données Personnelles » (Art. 4 (1) RGPD) désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telle que votre nom, date de naissance, genre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de santé, ainsi que les commentaires ou demandes concernant nos produits ou services, lorsque ces commentaires ou demandes vous sont liés ou toute autre information de nature similaire.
La présente Politique de Confidentialité s’applique aux individus avec lesquels nous interagissons, y compris les consommateurs, les patients, les professionnels de santé et autres acteurs de l’industrie de la santé ou pharmaceutique (« vous » ou « votre »). Elle explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et traitons vos Données Personnelles, et comment nous les protégeons. Cette Politique décrit également vos droits en matière de protection des données en tant que personne concernée.
En utilisant ce Site ou en nous fournissant vos Données Personnelles, vous acceptez que nous utilisions ces Données Personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité.

1. Données Personnelles

Nous pouvons collecter des Données Personnelles telles que des noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement lors d’une inscription ou en soumettant des informations. Certaines informations peuvent concerner votre santé, ce qui constitue des données particulièrement sensibles. Nous pouvons également recueillir des CV ainsi que des informations relatives à vos permis, licences, éventuels conflits d’intérêts, références et qualifications. De plus, nous pouvons collecter des informations relatives aux événements indésirables.

2. Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement (Art. 4 (7) RGPD) est celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles. Valneva France SAS, dont le siège social est situé à Ilot Saint-Joseph, bureaux Convergence, Bâtiment A, 12 ter quai Perrache, 69002 Lyon, France, collecte et traite vos informations en tant que Responsable du Traitement.

3. Base Légale du Traitement

Valneva traite vos Données Personnelles sur des bases légales définies. Conformément à l’Article 6 du RGPD, nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre nous, lorsque nous avons un intérêt légitime, ou lorsque nous devons respecter une obligation légale. Parfois, vous avez donné un consentement spécifique aux activités de traitement. Si le consentement concerne un enfant de moins de 16 ans (ou un âge inférieur déterminé par les lois locales applicables), le consentement doit être donné ou autorisé par une personne ayant la responsabilité parentale. Comme mentionné dans la section 14 ci-dessous, Valneva ne collecte pas de Données Personnelles auprès de mineurs.

4. Collecte des Données Personnelles

Valneva, ses agents et représentants collectent des Données Personnelles, parfois y compris des données sensibles (par exemple, des données de santé) dans diverses circonstances, notamment lorsque vous nous les fournissez volontairement, ou dans d’autres circonstances avec votre consentement ou comme permis ou exigé par la loi. Par exemple, nous pouvons collecter vos Données Personnelles lorsque vous :

• Demandez des informations ;

• Fournissez des commentaires sur nos produits et services ;

• Participez à des comités consultatifs ;

• Participez à des essais cliniques ;

• Remplissez des questionnaires ou sondages ;

• Participez à des réseaux sociaux ou publiez des informations sur des forums ou sur le Site ;

• Soumettez votre CV ou d’autres Données Personnelles en lien avec des opportunités d’emploi ;

• Fournissez vos Données Personnelles par téléphone, courrier, e-mail, fax ou via le Site.

Les Données Personnelles que nous pouvons collecter incluent :

• Informations de contact personnelles et professionnelles, telles que nom, date de naissance, titre, adresse, numéro de téléphone, genre, adresse e-mail ou toute autre information similaire ;

• Informations collectées par nos représentants commerciaux auprès des professionnels de santé, comme leurs titres, qualifications, spécialités, questions ou commentaires sur nos produits ;

• Coordonnées et détails des patients utilisant nos produits ainsi que leurs médecins, y compris des informations sensibles comme les antécédents médicaux dans le cas de signalements d’événements indésirables ;

• Informations issues des enquêtes ou commentaires adressés à nos représentants d’Informations Médicales ;

• Coordonnées des médecins participant à des conseils consultatifs, ainsi que leurs opinions exprimées ;

• Coordonnées des médecins impliqués dans les essais cliniques, leurs informations professionnelles telles que leur CV, et informations requises par les organismes de régulation ;

• Informations des visiteurs de nos locaux, comme leur nom et l’organisation représentée. Nous pouvons également utiliser des caméras dans les espaces publics ;

• Autres informations avec votre consentement ou comme requis par la loi.

Les appels passés ou reçus par Valneva peuvent être enregistrés ou surveillés à des fins de qualité et de formation. Ces enregistrements peuvent également nous aider à améliorer nos produits et services. Les informations peuvent également être collectées de manière active ou passive via le Site. Voir la section « le Site » ci-dessous pour plus de détails.
Vous avez le droit de refuser de fournir vos Données Personnelles, mais cela pourrait nous empêcher de vous fournir les services demandés.

Veuillez noter que si vous vous abonnez ou connectez votre compte de réseau social à notre Site, certaines Données Personnelles liées à votre profil ou à vos amis seront partagées avec nous.
Si vous partagez des Données Personnelles concernant une autre personne, vous garantissez que vous avez l’autorité nécessaire pour le faire et pour nous permettre de traiter ces données conformément à cette Politique de Confidentialité.

5. Finalités

Valneva collecte des Données Personnelles à diverses fins liées à l'exploitation de notre entreprise et à la fourniture de services, notamment pour :

1. fournir nos produits et services, gérer et administrer nos activités, y compris la tenue de registres pendant des périodes raisonnables et la gestion de procédures judiciaires ;

2. développer et améliorer nos produits ;

3. vous fournir des informations relatives à la santé et aux produits ;

4. répondre à vos demandes, questions et commentaires ;

5. recevoir et évaluer les demandes d’information sur nos produits, les signalements d’effets indésirables et les réclamations sur nos produits ;

6. assister ou coordonner des rappels de produits ;

7. établir et entretenir nos relations avec les professionnels de santé, les administrateurs et d’autres personnes avec lesquelles nous sommes en contact dans le cadre de nos activités ;

8. fournir une assistance et des conseils aux professionnels et institutions de santé concernant nos produits ;

9. tester et analyser nos produits pour en vérifier l’efficacité et la sécurité ;

10. répondre aux exigences légales, réglementaires, assurantielles, de sécurité, éthiques et de traitement, telles que les rapports d’effets indésirables et d’essais cliniques à destination des autorités réglementaires concernées ;

11. surveiller le respect des exigences de consentement éclairé lorsque des patients participent à des essais cliniques, et vérifier que les données cliniques collectées par Valneva au cours de l’essai correspondent aux données sources disponibles sur le site de l’essai clinique ;

12. utiliser les retours reçus lors de réunions de comités consultatifs pour développer le positionnement stratégique de nos produits ;

13. gérer, administrer, collecter et exécuter les comptes clients ;

14. verser une rémunération aux personnes ayant effectué des prestations pour Valneva ;

15. nous permettre d’agir de manière responsable en cas de crise sanitaire ou autre urgence, et renforcer la sécurité au travail ;

16. évaluer les CV ou autres Données Personnelles soumises dans le cadre de candidatures à un emploi. Pour les candidats non retenus ou n’acceptant pas un poste, nous pouvons conserver leurs informations en cas d’ouverture d’un poste approprié ou s’ils présentent une nouvelle candidature chez Valneva ;

17. proposer et gérer des promotions, enquêtes et sites internet, y compris sur les réseaux sociaux ;

18. assurer la sécurité et l’intégrité du Site et des opérations.

Nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins avec votre consentement ou comme autorisé ou requis par la loi.

6. Transfert des Données Personnelles et recours à des prestataires de services

Ce Site est détenu et exploité par Valneva, mais les informations que vous fournissez peuvent être accessibles ou transférées à nos filiales, prestataires ou fournisseurs dans d’autres pays, y compris en dehors de l’Espace économique européen (“EEE”). Nous pouvons également transférer des Données Personnelles à des agents externes ou prestataires de services (y compris nos filiales agissant en cette capacité) qui effectuent des services pour notre compte et selon nos instructions, par exemple : certaines fonctions administratives liées à la paie et aux avantages sociaux, la réception et la gestion des rapports d’effets indésirables ou des réclamations qualité, certains services de facturation, d’hébergement de données, de marketing ou de traitement des informations. Ces prestataires tiers ne sont autorisés à utiliser les Données Personnelles que pour fournir les services pour Valneva. Valneva est responsable du traitement effectué par ces tiers et s’assurera qu’ils ont signé des accords écrits permettant de respecter nos obligations conformément à cette Politique de Confidentialité et aux lois applicables.

Vos Données Personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sauf si vous avez donné votre consentement explicite ou si cela est requis par la loi ou la réglementation. Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’EEE. Dans ce cas, Valneva prendra des mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles et veillera à ce que le transfert respecte cette Politique de Confidentialité et les lois applicables.

Nous pouvons également utiliser, divulguer et transférer vos Données Personnelles dans le cadre d'une réorganisation, fusion, acquisition ou autre disposition de tout ou partie de nos activités ou actifs. Si vous avez des questions sur les méthodes utilisées pour protéger les Données Personnelles transférées en dehors de l’EEE, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées à la Section 17.

7. Divulgations

Valneva peut divulguer vos Données Personnelles (y compris les Données Sensibles) dans les circonstances suivantes :

• lorsque cela est nécessaire pour répondre aux exigences légales, réglementaires, déontologiques, assurantielles, d’audit ou de sécurité ;

• lorsque vos Données Personnelles sont utilisées dans le cadre d’une vente, financement, assurance ou autre transfert d’une partie de nos activités ou actifs, afin de permettre à ces parties d’évaluer ou de poursuivre la transaction ;

• lorsque la loi, les ordonnances judiciaires ou les réglementations gouvernementales le requièrent, y compris selon les lois nationales et étrangères applicables.

8. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles grâce à des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales adaptées à la sensibilité des informations. Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises par e-mail ou Internet, et leur envoi reste à vos propres risques.

9. Liens vers d’autres sites web

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web auxquels cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

10. Le Site

Le Site peut collecter des informations via des cookies ou adresses IP. Pour plus d’informations, consultez notre politique relative aux cookies : [LIEN VERS LA POLITIQUE COOKIES].

11. Analyses

Nous utilisons des services tiers comme Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre Site. Les adresses IP sont anonymisées conformément aux exigences de l’UE. Vous pouvez désactiver ces analyses via le module disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter : https://policies.google.com/privacy.

12. Publicité

Nous travaillons avec des tiers, tels que des réseaux publicitaires, des partenaires de diffusion, des réseaux publicitaires mobiles, des services d’analyse et de mesure, ainsi qu’avec d’autres entreprises publicitaires tierces afin de personnaliser le contenu et d’afficher des publicités dans nos services, mais également pour gérer nos campagnes publicitaires sur des sites web, applications mobiles et services en ligne tiers. Nous pouvons partager certaines informations avec ces entreprises publicitaires tierces. Ces dernières, tout comme nous-mêmes, utilisons des cookies, des balises pixels et d’autres outils pour collecter des informations d’utilisation et de navigation au sein de nos services ainsi que sur des sites web, applications et services tiers. Ces informations peuvent inclure : adresse IP, informations de localisation, cookies, identifiants publicitaires et autres identifiants, ainsi que des informations de navigation.

Vous avez certaines options pour gérer l’utilisation des cookies et autres technologies par des tiers :

Google AdSense et DoubleClick Cookie

Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies DoubleClick pour la publicité basée sur les centres d’intérêt en visitant la page des paramètres des annonces Google : http://www.google.com/ads/preferences/.

Bing Ads

Vous pouvez vous désinscrire des publicités personnalisées de Bing Ads en suivant les instructions sur la page de désinscription de Bing Ads : https://advertise.bingads.microsoft.com/en-us/resources/policies/personalized-ads.
Pour plus d’informations concernant Bing Ads, veuillez consulter leur politique de confidentialité : https://privacy.microsoft.com/en-us/PrivacyStatement.

Marketing par e-mail

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter via des newsletters, des supports marketing ou promotionnels et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désinscrire de ces communications en suivant le lien de désinscription ou les instructions fournies dans chaque e-mail que nous envoyons, ou en nous contactant directement.

Nous utilisons des fournisseurs de services d’e-mail marketing pour gérer et envoyer ces e-mails :

Mailchimp

Mailchimp est un service d’envoi d’e-mails fourni par The Rocket Science Group LLC.
Pour plus d’informations sur leurs pratiques en matière de confidentialité, consultez leur politique de confidentialité : https://mailchimp.com/legal/privacy/.

Veeva CRM

Veeva CRM est une plateforme de gestion de la relation client basée dans le cloud, conçue pour l’industrie pharmaceutique. Pour plus de détails sur leurs pratiques en matière de confidentialité, consultez leur politique de confidentialité ici : https://www.veeva.com/privacy/.

Remarketing comportemental

L’entreprise utilise des services de remarketing pour vous proposer des publicités après que vous ayez accédé à nos services. Nous, ainsi que nos fournisseurs tiers, utilisons des cookies et des technologies similaires pour reconnaître votre appareil, comprendre comment vous utilisez nos services, améliorer votre expérience utilisateur et vous présenter des publicités ciblées.

Les fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur votre activité conformément à leurs politiques de confidentialité pour :

• Mesurer et analyser le trafic et l’activité de navigation sur nos services.

• Vous afficher des publicités concernant nos produits et/ou services sur des sites web ou applications tiers.

• Mesurer et analyser les performances de nos campagnes publicitaires.

Certains de ces fournisseurs tiers peuvent utiliser des technologies autres que les cookies, qui ne sont pas affectées par les paramètres de navigateur bloquant les cookies. Pour limiter ou refuser ces technologies :

• Plateforme d’opt-out de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/.

• Plateforme d’opt-out de l’EDAA : http://www.youronlinechoices.com/.

• Plateforme d’opt-out de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN.

Vous pouvez désactiver la publicité personnalisée en activant les fonctionnalités de confidentialité sur votre appareil mobile telles que "Limiter le suivi publicitaire" (iOS) ou "Désactiver la personnalisation des annonces" (Android). Consultez l’aide de votre appareil mobile pour plus d’informations.

Nous pouvons partager certaines informations (comme des adresses e-mail hachées ou d’autres identifiants) collectées sur nos services avec ces fournisseurs tiers afin qu’ils puissent vous reconnaître et vous proposer des publicités sur différents appareils et navigateurs.

Fournisseurs tiers utilisés

• Google Ads (AdWords)
  Le service de remarketing de Google Ads est fourni par Google Inc.

• Désinscription des annonces Google Display Network : http://www.google.com/settings/ads.

• Extension navigateur pour désactiver Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

• Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

• Bing Ads Remarketing
  Le service est fourni par Microsoft Inc.

• Désinscription des publicités personnalisées : https://advertise.bingads.microsoft.com/en-us/resources/policies/personalized-ads.

• Politique de confidentialité : https://privacy.microsoft.com/en-us/PrivacyStatement.

• Twitter
  Le remarketing Twitter est fourni par Twitter Inc.

• Désinscription des publicités ciblées : https://support.twitter.com/articles/20170405.

• Politique de confidentialité : https://twitter.com/privacy.

• Facebook
  Le remarketing Facebook est fourni par Facebook Inc.

• Gestion des publicités ciblées : https://www.facebook.com/help/516147308587266.

• Désinscription des publicités basées sur les centres d’intérêt : https://www.facebook.com/help/568137493302217.

• Politique de confidentialité : https://www.facebook.com/privacy/explanation.

13. Collecte de données personnelles auprès des enfants

Ce site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de seize (16) ans (ou tout autre âge inférieur déterminé par les lois applicables), et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants en dessous de cet âge.
Si nous devons traiter les données personnelles d'un individu âgé de moins de seize (16) ans (ou tout autre âge inférieur déterminé par les lois applicables), le consentement à ce traitement doit être donné par une personne autorisée disposant de la responsabilité parentale pour cet enfant.

14. Durée de conservation des données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire afin d'atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément à cette Politique de Confidentialité ou tel que requis par les lois et réglementations applicables.

15. Modifications de la Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité peut être révisée périodiquement. Si nous prévoyons d'utiliser ou de divulguer vos données personnelles à des fins significativement différentes de celles décrites dans cette Politique de Confidentialité, nous ferons des efforts raisonnables pour en informer les personnes concernées, si nécessaire, notamment en publiant la Politique de Confidentialité révisée sur ce site. Nous vous recommandons de consulter fréquemment cette Politique de Confidentialité.

16. Informations concernant vos droits

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les rectifier, les mettre à jour, les effacer ou les transférer à d’autres organisations, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessous. Vous avez également le droit de vous opposer ou de restreindre certains traitements et, lorsque nous avons demandé votre consentement pour traiter vos données personnelles, de retirer votre consentement à tout moment. Nous cesserons alors d’utiliser vos données personnelles à l’avenir (sauf s’il existe un intérêt légitime qui nous empêche de le faire). Les employés, agents et représentants autorisés de Valneva qui nécessitent l’accès à vos données personnelles pour remplir leurs fonctions y auront accès.

Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante :
Valneva France SAS
Ilot Saint-Joseph, Bureaux Convergence Bâtiment A,
12 ter quai Perrache, 69002 Lyon, France.

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Valneva à l'adresse suivante : gdpr@valneva.com

Remarque : Si vous êtes un médecin ou un autre professionnel de la santé et que vous souhaitez signaler un événement indésirable, veuillez contacter : valneva.france@valneva.com

18. Contacter l’autorité de contrôle

Si vous avez des commentaires ou des plaintes concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées, vous avez le droit de contacter l’autorité de contrôle de votre pays de résidence pour déposer une plainte. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour obtenir les coordonnées des autorités de contrôle compétentes :
http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.